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Licences et environnement de réglementation

Licences

Sous la licence du Gouvernement de Gibraltar et sous la réglementation de la Commission de Jeu de Gibraltar. Licence d'exploitation de jeu en ligne (Gaming License No. 50), licence d'exploitation de paris sportifs en ligne (Sportsbook Licence No. 51), le siège de la société est situé à : Suite 611, Europort, Gibraltar.

ElectraWorks Limited est donc soumis, en matière de surveillance, aux dispositions rigoureuses du gouvernement de Gibraltar et de la Commission de Gibraltar sur le jeu telles que promulguées par le Gibraltar Gambling Act. Conformément à l'article 355 alinéa 3 du Traité de la CE, les libertés fondamentales européennes s'appliquent également à Gibraltar.

De plus amples informations sont disponibles sur :
www.gibraltar.gov.gi - Government of Gibraltar Gambling License - Club Dice Casino

ElectraWorks Limited ne se conforme pas seulement aux strictes prescriptions imposées par le gouvernement de Gibraltar. L'entreprise respecte par ailleurs, dans l'intérêt de ses clients, un code de conduite défini par la European Gaming and Betting Association (EGBA) qui impose de rigoureuses normes en matière de sécurité et de jeu responsable dans des domaines tels que la protection des mineurs ou la lutte contre la dépendance au jeu, par exemple.

De plus amples informations sont disponibles sur : www.egba.eu European Gaming and Betting Association (EGBA) - Club Dice Casino

La participation à l'offre de jeu est strictement réservée aux personnes agées de 18 ans ou plus.

Environnement de réglementation

Compte tenu du fait que dans la plupart des pays, il n'existe guère de cadre juridique clair pour le jeu en ligne, et que, dans bien des cas, l'accès au marché est restreint pour les prestataires privés afin de protéger les monopoles publics, cette branche est caractérisée par un certain degré d'insécurité juridique.

L'Europe

Le développement du secteur européen du jeu en ligne est marqué de manière déterminante par des décisions prises au niveau européen. Les principes définis dans ce qu'on désigne par l'arrêt Gambelli de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ont été précisés par l'arrêt rendu dans l'affaire "Placanica", ainsi que dans deux décisions de la Cour de Justice de l'AELE en matière de jeux de hasard prises au printemps 2007. D'après celles-ci, toute restriction imposée aux jeux de hasard au nom de la protection de l'intérêt général (tout comme la protection des consommateurs) doit contribuer de manière « cohérente et systématique » à limiter leur champ d'action. Un Etat membre ne peut pas invoquer la nécessité de restreindre l'accès du public à des jeux de hasard lorsque ses ressortissants sont incités en même temps à participer à des loteries, des jeux de hasard ou des paris publics dont les recettes sont versées dans les caisses de l'Etat. Par ailleurs, toute restriction de la liberté de prestation de service doit permettre d'atteindre l'objectif visé et ne doit pas aller au-delà de ce qui est indispensable pour atteindre cet objectif. Dans l'arrêt Placanica, la CJCE a finalement établi qu'un Etat membre ne peut pas non plus infliger des sanctions pénales en raison d'une formalité administrative non acquittée (licence nationale) lorsqu'il a refusé ou empêché une société de remplir ces formalités au motif qu'elle enfreint le droit communautaire.

Même au sein de la Commission Européenne, on discerne des signes d'ouverture du secteur des jeux de hasard. Depuis avril 2006, la Commission a déjà intenté une procédure en manquement contre dix Etats membres parce qu'elle est d'avis que ces Etats sont en infraction au droit européen avec leurs dispositions nationales en matière de jeux de hasard. Les procédures lancées contre la France, la Hongrie, la Suède, la Finlande, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas en sont déjà à leur deuxième étape.



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ElectraWorks Limited, fournisseur de ce site web, est agréé et réglementé par la Commission des jeux du Royaume-Uni en vertu du Gambling (Licensing and Advertising) Act 2014. ElectraWorks Limited s'est vu accorder la licence d'exploitation n° 000-039011-R-319371-004 pour l'exploitation de jeux en ligne en Grande-Bretagne.

ElectraWorks Limited, le fournisseur de ce site, titulaire d’une licence concédée par le Gouvernement de Gibraltar et régie par la Commission des Jeux de Gibraltar en vertu du Gambling Act 2005. ElectraWorks Limited a obtenu une licence à cotes fixes (RGL No. 051) et licence de casino (RGL N0. 50) pour l'exploitation de jeux à distance.

© ElectraWorks Limited Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar


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